Avis de Non-Responsabilité
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- • Décisions prises sur la base des informations fournies
- • Événements indépendants de notre volonté ou cas de force majeure
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Consultez toujours un professionnel qualifié pour des conseils adaptés à votre situation personnelle.
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Droit Applicable et Juridiction
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Droit applicable : Le droit français régit l'interprétation et l'application de cet avis
Juridiction compétente : Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige
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Modifications de l'Avis
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Divisibilité
Si une clause de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
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Dernière mise à jour : 21 août 2025