Avis de Non-Responsabilité

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  • • Décisions prises sur la base des informations fournies
  • • Événements indépendants de notre volonté ou cas de force majeure

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Nous nous efforçons de maintenir des informations précises et actualisées.

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Droit Applicable et Juridiction

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Droit applicable : Le droit français régit l'interprétation et l'application de cet avis

Juridiction compétente : Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige

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Modifications de l'Avis

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Divisibilité

Si une clause de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

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Dernière mise à jour : 21 août 2025